Le juge de l’impôt vient de rappeler que l’exonération de plus-value immobilière des particuliers au titre de la résidence principale implique que le contribuable puisse justifier de la réalité de l’habitation à ce titre.
Rappel des faits :
M. B a acquis le 11 avril 2008 un immeuble à usage de maison individuelle. La cession du bien, le 10 octobre 2011 a permis la réalisation d’une plus-value fixée par l’administration, en définitive, à 30 033 euros à l’issue d’un entretien avec le supérieur hiérarchique le 17 novembre 2014. M. B qui a déclaré que l’immeuble constituait sa résidence principale au jour de la cession, s’est placé sous le régime d’exonération de la plus-value prévu par les dispositions de l’article 150 U-II du CGI.
L’administration a remis en cause le bénéfice du régime d’exonération et a imposé la plus-value. M. B soutient pour sa part avoir établi sa ré;sidence principale dans l’immeuble en litige à compter du 1er avril 2011.
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