La Juridiction administrative vient de rappeler que la réalité des dépenses de consommation énergétique fait souvent échec à l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale.
Rappel des faits
M B. a acquis le 7 juin 2005, une maison située à Braud et Saint-Louis (Gironde) pour la somme de 55 000 € et l’a revendue le 29 décembre 2011 pour un montant de 400 000 €.
Lors de l’imposition de ses revenus au titre de l’année 2011, la plus-value ainsi réalisée a été exonérée d’impôt sur le revenu en application des dispositions de l’article 150 U du CGI.
A l’issue de l’examen de la situation fiscale personnelle dont il a fait l’objet en 2014, l’administration a remis en cause le bénéfice de cette exonération en estimant que le bien immobilier ne constituait pas la résidence principale du contribuabe.
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