En cas de cession de parts de SCI (IR) la plus-value est calculée par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres augmenté de certains frais (Art. 150 V du CGI). Lorsque la vente porte sur des titres détenus depuis plus de cinq ans, la plus-value est diminuée d’un abattement pour durée de détention.
L’administration fiscale a récemment précisé que dans la mesure où les abattements exceptionnels de 25 % et 30 % , ne s’appliquent que pour la détermination de l’assiette imposable, à l’impôt sur le revenu et aux pr&eacue;lèvements sociaux, des ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.