Plus-values immobilières : comme
annoncé par le Ministre du Budget le 18 juillet dernier
, Bercy vient de détailler par instruction (
BOFIP-Impôt
) les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention prévu à l’article 150 VC du CGI pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013.
Pour les cessions réalisées à co réalisées à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention prévu à l’article 150 VC du CGI diffèrent selon que les biens cédés sont ou non des terrains à bâtir ou des droits s’y rapportant.
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