Communiqué du 25 juillet 2017
À la suite de l’annonce par le Président de la République d’une réforme de la taxe d’habitation, principale ressource fiscale des communes et de leurs groupements (22 milliards d’euros en 2015), la commission des finances a mis en place mercredi 26 juillet un groupe de travail sur le sujet.
Dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, ce groupe de travail analysera les conséquences de cette réforme pour les contribuables et les collectivités territoriales.
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