Article de la dédaction du 8 octobre 2010
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le gouvernement a proposé de
rehausser les taux proportionnels applicables aux gains de cession des valeurs mobilières et de droits sociaux et aux plus-values immobilières.
Ces taux seraient portés de 18 % à 19% (plus-values mobilières) et de 16 % à 17 % (plus-values immobilières).
Avant même, que la discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 ait commencé (Elle était prévue pour le mardi 19 octo mardi 19 octobre),
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