L’article 50 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adopté définitivement par le Parlement le 22 juillet dernier a institué une «indemnité kilométrique vélo» prise en charge par les employeurs mais dont le montant restait à fixer.
Adopté , contre l’avis du Gouvernement , l’article13 bis du projet de loi devenu article 50 introduit ...
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