Les résultats de l’étude de l’impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - commandée par la délégation sénatoriale aux entreprises - ont été présentés hier au Sénat.
La délégation sénatoriale aux entreprises a souhaité évaluer l’impact du prélèvement à la source pour les entreprises qui vont devoir assumer le nouveau rôle de collecteur.
Elle a confié à la société d’avocats TAJ la réalisation de cette étude d’impact, réalisée à partir d’une enquête auprès d’environ 500 entreprises allant de la TPE (très petite entreprise) à ises allant de la TPE (très petite entreprise) à la grande entreprise.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.