Accueil > Fiscalité du patrimoine > Impôt sur la fortune

Impôt sur la fortune

06/09/2021

Jurisprudence

Imposition distincte des époux en matière d'impôt sur la fortune : la réalité factuelle prime

23/08/2021

Jurisprudence

Holding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filiales

09/07/2021

Doctrine

Holding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôt

05/07/2021

Jurisprudence

Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles

01/07/2021

Jurisprudence

Holding et caractère effectif de l’animation : il faut avoir les moyens de son ambition

17/03/2021

Jurisprudence

Une péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFI

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication