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"Holding"

Jurisprudence 30/12/2025

Évaluation des titres de holding passive : primauté de la valeur vénale réelle sur les barèmes statutaires et décote pour illiquidité

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 10/12/2025

Apport-cession (150-0 B ter) : l’effectivité de l’activité économique de la société cible s’apprécie à la date du réinvestissement

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 01/12/2025

Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 31/10/2025

PLF2026 : les députés recentrent la taxe sur les holdings patrimoniales sur les seuls actifs somptuaires

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 02/10/2025

TVA sur frais de cession de titres : l'activité économique globale de la holding au cœur du droit à déduction

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 11/07/2025

Taxe sur les salaires et dividendes « mère-fille » : le juge de l'impôt confirme l'absence de double imposition

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 09/07/2025

Exonération Dutreil et sociétés ayant une activité mixte : critères d'affectation des valeurs mobilières de placement à l'activité commerciale

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 03/07/2025

Quand la preuve de l'activité effective de l'entité étrangère fait échec à l'application de l'article 209 B du CGI

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 06/06/2025

Rappel des critères exigeants concernant la qualification de holding animatrice

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 23/05/2025

Holding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 05/05/2025

Déduction fiscale des moins-values sur titres : la simple réduction de capital de la filiale n'établit pas le caractère définitif de la perte

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

L'intérêt de groupe ne constitue pas, en tant que tel, une justification suffisante pour caractériser le caractère commercial d'un abandon de créance

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés