Jurisprudence
02/10/2025
TVA sur frais de cession de titres : l'activité économique globale de la holding au cœur du droit à déduction
"Holding"
Jurisprudence
11/07/2025
Taxe sur les salaires et dividendes « mère-fille » : le juge de l'impôt confirme l'absence de double imposition
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Jurisprudence
09/07/2025
Exonération Dutreil et sociétés ayant une activité mixte : critères d'affectation des valeurs mobilières de placement à l'activité commerciale
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Jurisprudence
03/07/2025
Quand la preuve de l'activité effective de l'entité étrangère fait échec à l'application de l'article 209 B du CGI
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Jurisprudence
06/06/2025
Rappel des critères exigeants concernant la qualification de holding animatrice
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Jurisprudence
23/05/2025
Holding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVA
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Jurisprudence
05/05/2025
Déduction fiscale des moins-values sur titres : la simple réduction de capital de la filiale n'établit pas le caractère définitif de la perte
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Jurisprudence
16/04/2025
L'intérêt de groupe ne constitue pas, en tant que tel, une justification suffisante pour caractériser le caractère commercial d'un abandon de créance
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Jurisprudence
03/04/2025
Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants
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Loi
21/02/2025
Les députés adoptent l'impôt plancher sur la fortune de 2 % sur le patrimoine des ultra riches pour 2026
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Jurisprudence
20/12/2024
Ancien mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 D bis : le réinvestissement ne peut se faire par l’intermédiaire d’une holding passive
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Jurisprudence
11/11/2024
Holding interposée et condition de bénéficiaire effectif dans le cadre des distributions transfrontalières de dividendes
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