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"231 ter du cgi"

Doctrine 19/12/2019

Exonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privés

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 20/10/2019

Taxe sur les bureaux en Ile de France, l’Assemblée Nationale crée une circonscription « premium »

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 29/04/2019

Les salles et les salons de séminaires et réunion sont assimilées à des locaux commerciaux au sens de l'article 231 ter du CGI

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 11/02/2019

Taxe sur les bureaux et locaux temporairement inexploitables : il faut des preuves

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 30/05/2018

Taxe sur les bureaux : l'exonération des locaux à caractère éducatif n'est pas subordonnée à une adaptation exclusive à cette activité

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 16/10/2017

L'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France s'applique aux locaux à caractère éducatif, modulables ou non

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 05/01/2017

Tarifs 2017 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 04/02/2016

Les locaux inutilisés ou vacants entrent dans le champ de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 07/01/2015

Tarifs 2015 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 29/12/2013

Tarifs 2014 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 29/11/2012

L'administration précise le champ d'application de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxes diverses