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41 du cgi : Tous les articles

12/12/2024

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Revirement doctrinal en matière de plus-value professionnelle : la location-gérance n'exclut plus le report d'imposition de l'article 41 du CGI

17/09/2024

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Pacte Dutreil et plus-values professionnelles : les limites du devoir de conseil du notaire et de l'expert-comptable

04/10/2021

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PLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission

15/09/2011

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04/04/2005

Doctrine

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