"790 a bis du cgi"
Doctrine
28/04/2021
Le Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
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Loi
22/10/2020
PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu
Thématiques abordées :
Doctrine
16/10/2020
Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2020
PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !
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Loi
23/07/2020
Réactivation et aménagement de l’exonération temporaire de droits en faveur des dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise
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Doctrine
31/05/2016
Exonération en faveur des dons en numéraire consentis au profit des victimes d'actes de terrorisme
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