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"790 a bis du cgi"

Loi 22/10/2020

PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu

Thématiques abordées :

790 a bis du cgi

Suivi législatif

Doctrine 16/10/2020

Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté

Thématiques abordées :

790 a bis du cgi

Droits de mutation

Loi 15/10/2020

PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !

Thématiques abordées :

790 a bis du cgi

Droits de mutation

Loi 23/07/2020

Réactivation et aménagement de l’exonération temporaire de droits en faveur des dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise

Thématiques abordées :

790 a bis du cgi

Droits de mutation

Doctrine 31/05/2016

Exonération en faveur des dons en numéraire consentis au profit des victimes d'actes de terrorisme

Thématiques abordées :

790 a bis du cgi

Droits de mutation