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"Crédits d'impôt"

Réglementaire 14/08/2021

Crédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de charge

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/08/2021

Crédit d’impôt cinématographique international : Bercy commente les derniers aménagements législatifs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/06/2021

L'instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 19/05/2021

Bercy commente au BOFIP le crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Réglementaire 10/05/2021

Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 25/03/2021

Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 11/03/2021

Bercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 26/02/2021

Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 13/11/2020

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 12/10/2020

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Doctrine 23/09/2020

Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Jurisprudence 16/09/2020

Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels