"Crédits d'impôt"
Doctrine
03/07/2006
Crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location d’automobiles fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes
Thématiques abordées :
Doctrine
03/07/2006
Le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes
Thématiques abordées :
Doctrine
08/05/2006
Mesures fiscales en faveur des contribuables se portant acquéreur de véhicules non polluant
Thématiques abordées :
Doctrine
07/09/2005
Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques
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Doctrine
11/10/2004
L'administration commente le nouveau Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques
Thématiques abordées :
Réglementaire
29/03/2004
Aménagements du crédit d'impôt applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
Thématiques abordées :
Réglementaire
14/04/2003
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
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