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"Ir-pme"

Loi 07/11/2012

La réduction d'impôt «Madelin» serait exclue du nouveau plafond global des niches fiscales

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 03/08/2011

Souscription au capital de PME et réduction d'impôts : des frais et commissions encadrées

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 26/06/2011

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 15/06/2011

Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/06/2011

Réduction IR-PME : appréciation de la condition d’effectif salarie minimum

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 20/11/2010

PLF2011 et souscription au capital d’entreprises nouvelles et réduction Madelin : pas de majoration des plafonds

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 14/11/2010

Souscription au capital d'entreprises nouvelles et réduction Madelin : Marini s'oppose à la majoration des plafonds

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 03/11/2010

Souscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu