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"Ir-pme"

Loi 19/03/2015

Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 18/03/2015

Souscription au capital de PME : le dispositif ISF-PME »

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 10/02/2015

Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 01/01/2015

Souscription au capital de PME : le dispositif de réduction d'impôt « MADELIN

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 17/12/2014

IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 01/12/2014

Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 27/05/2014

Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/05/2014

Le régime fiscal de la réduction d'impôt Madelin en 2014

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 17/12/2013

La nouvelle fiscalité des plus-values de cession d’entreprise à l’épreuve de la réduction « Madelin »

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 05/12/2013

Aménagement des avantages Madelin et ISF-PME en cas de souscription de parts de FCPI

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/11/2012

La réduction d'impôt Madelin sera plafonnée à 10.000 € mais reportable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 13/11/2012

Exclusion de la réduction d’impôt « Madelin » de la mise sous plafonnement à 10.000 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu