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"Location meublée"

Jurisprudence 01/07/2015

Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Doctrine 31/05/2015

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 05/05/2015

Conséquences en matière de TVA d’une location assimilée à une libéralité

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Doctrine 04/02/2015

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2015

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Doctrine 26/01/2015

Conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises

Thématiques abordées :

Location meublée

Revenus professionnels

Doctrine 16/12/2013

Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants

Thématiques abordées :

Location meublée

Taxes diverses

Doctrine 04/07/2013

Location meublée : régime de TVA applicable en cas de prestations para-hotelières réalisées par un intermédiaire

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Réglementaire 13/06/2013

Nouveau seuil de la taxe sur les micro-logements applicable aux loyers de 2013

Thématiques abordées :

Location meublée

Taxes diverses

Doctrine 09/01/2013

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer raisonnable en 2013

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Jurisprudence 27/06/2011

SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/09/2010

Précisions concernant le régime fiscal des loueurs en meublé

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus-values professionnelles

Doctrine 15/02/2010

Exonération des personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles