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"Plus value immobilière"

Doctrine 26/02/2018

Plus-value : Bercy commente l’aménagement de l’exonération de la cession d’un droit de surélévation

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Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière : quand le juge fait une stricte application de l'exonération dépendance immédiate et nécessaire

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Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière et travaux : nouvelle décision concernant la prise en compte des matériaux en majoration du prix d’acquisition

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Jurisprudence 18/01/2018

Plus-value immobilière : les travaux supportés par la société dont le vendeur était le gérant ne peuvent être pris en compte

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Jurisprudence 10/01/2018

SCI et exonération de plus-value au titre de la résidence principale de l'associé : ne pas confondre loyer et apport en compte courant

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Jurisprudence 27/10/2017

Plus-value : la non application de l'exonération résidence principale aux non-résidents est constitutionnelle

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Jurisprudence 18/10/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé

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Loi 12/10/2017

Relèvement en Commission du plafond d’exonération des plus-values immobilières des non-résidents

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Loi 28/09/2017

Pas d'abattement fiscal exceptionnel temporaire sur les plus-values de terrain dans le PLF 2018...

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Loi 20/09/2017

Création d'un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values de terrain bâti ou à bâtir

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Jurisprudence 31/08/2017

Plus-value immobilière et travaux : une photo de l'immeuble avant/après ne constitue pas une pièce justificative recevable

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Jurisprudence 31/08/2017

Vente «contrat en main» et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite

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