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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 31/07/2017

QPC relative au régime d'exonération de plus-value au titre de la résidence principale

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Doctrine 21/07/2017

Plus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2017 sont désormais en ligne

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Jurisprudence 11/07/2017

Plus-value immobilière : l'absence de paiement du prix n'est pas opposable à l’administration

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Jurisprudence 20/06/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve de la notion d'unité d'habitation

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Jurisprudence 30/05/2017

Plus-value : l'exonération résidence principale implique d'avoir eu la jouissance continue du bien vendu

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Jurisprudence 10/05/2017

Résidence principale : 22 mois entre la mise en vente et la vente ne font pas échec à l'exonération de plus-value

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Jurisprudence 02/05/2017

Mise en oeuvre erronée de l'exonération de la plus-value dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse

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Loi 10/04/2017

Plus-value immobilière et prestation compensatoire : vers une exonération de l'attribution d'un bien propre de l'ex-époux

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Doctrine 08/04/2017

Maintien de la représentation fiscale à l'égard non-résidents ressortissants d’un Etat tiers à l'UE

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Jurisprudence 02/03/2017

Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits

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Doctrine 31/01/2017

Bercy commente la prorogation du régime d'exonération de plus-value de cession d'immeubles destinés au logement social

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Doctrine 18/01/2017

Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux »

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