Loi
17/12/2016
Plus-value immobilière et exonération de la résidence secondaire : le retour !
Thématiques abordées :
"Plus value immobilière"
Jurisprudence
09/12/2016
La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2016
Plus-value immobilière : les régimes d’exonération en faveur de la construction de logements sociaux sont prorogés de 3 ans
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2016
Vers la fin de l’obligation de désigner un représentant fiscal lorsque le cédant ne réalise pas de plus-value
Thématiques abordées :
Loi
24/10/2016
L'exonération de plus-value immobilière des résidences secondaires est supprimée
Thématiques abordées :
Doctrine
22/09/2016
Le gouvernement est défavorable à une nouvelle modification substantielle du régime des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/09/2016
Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/06/2016
Plus-value immobilière : immeuble faisant l'objet d'un arrêté de péril à l'épreuve des travaux déductibles
Thématiques abordées :
Doctrine
28/04/2016
Bercy commente l’exonération de plus-value immobilière en cas de cession au profit de bailleurs sociaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/04/2016
Non-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/04/2016
Plus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principale
Thématiques abordées :
Doctrine
13/04/2016
Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures
Thématiques abordées :