Les époux B résidents néerlandais, ont acquis le 9 décembre 1988 une résidence secondaire en France. Cet immeuble a été cédé le 5 novembre 2012. Pour déterminer la plus-value immobilière les époux B ont utilisé le forfait de 15% au titre des travaux.
Puis les époux B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge l’imposition correspondante. Il estiment que pour le calcul de la plus-value ils pouvaient retenir au titre de la majoration du prix d’acquisition le montant des travaux réellement supportés aux lieu et place du forfait de 15%
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