Doctrine
16/11/2015
Comité de l’abus de droit fiscal : mise en ligne de deux nouveaux avis
Thématiques abordées :
"Abus de droit fiscal"
Jurisprudence
22/10/2015
Donation avant cession : convention de quasi-usufruit et abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
16/09/2015
Rapport du comité de l’abus de droit fiscal au titre de l’année 2014
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/05/2015
L'acquisition de sociétés dans le but de bénéficier du régime mère-fille est constitutif d'un abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
25/02/2015
Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
25/02/2015
Donation avant cession : faux prêt et vraie «réappropriation» par les donateurs
Thématiques abordées :
Doctrine
05/12/2014
Bercy publie 15 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
04/09/2014
Apport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
15/07/2014
Modification de la date de clôture de l'exercice sociale : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
20/06/2014
Elargissement de la notion d’abus de droit fiscal, le débat est relancé
Thématiques abordées :
Doctrine
12/06/2014
Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
12/06/2014
Donation déguisée en vente : nouvel avis du comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :