Etudes, synthèses et rapports
09/12/2020
Le Gouvernement a mis en ligne le guide du CIR 2020
Thématiques abordées :
"Cir"
Doctrine
30/09/2020
Dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : la qualification prime le diplôme
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/09/2020
CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
08/04/2020
CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/12/2019
Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/06/2019
Le « guide du crédit d’impôt recherche » ne constitue pas une doctrine opposable
Thématiques abordées :
Doctrine
26/04/2019
Une entreprise qui relève de la codification NAF « industrie de l'habillement » n'est pas assurée de bénéficier du crédit d'impôt collection
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
08/03/2019
Evaluation 2019 du Crédit d'Impôt Recherche par France Stratégie
Thématiques abordées :
Doctrine
14/02/2019
Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/01/2019
L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/12/2018
CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
10/12/2018
Articulation entre crédit d'impôt recherche et jeune entreprise innovante
Thématiques abordées :