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"Cir"

Doctrine 21/08/2017

Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont exclues de l'assiette du CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 21/07/2017

2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 19/07/2017

Dépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/06/2017

Seules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 17/05/2017

Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/02/2017

Les dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 19/01/2017

Le CIR n'a pas à être pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 12/12/2016

CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/12/2016

Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 04/11/2016

Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 07/07/2016

Bercy propose une nouvelle définition du personnel de recherche éligible au crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 15/06/2016

Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation