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"Cir"

Jurisprudence 03/07/2018

Sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collections

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 05/06/2018

Crédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pas

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 30/05/2018

NÉVA explique : que faire en cas de rejet du CIR ?

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/05/2018

Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 23/03/2018

Une société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 08/03/2018

Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 21/08/2017

Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont exclues de l'assiette du CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 21/07/2017

2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 19/07/2017

Dépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/06/2017

Seules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 17/05/2017

Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/02/2017

Les dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation