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Impôt sur le revenu

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

Alors que le rapport de la Mission d'information sur la Crise du logement est sur le point d'être mis en ligne, nous avons fait le point sur les propositions fiscales des différents acteurs du logement auditionnés par le Sénat depuis le mois de décembre.

 

Lancée le 6 décembre et confiée aux sénatrices Dominique Estrosi Sassone, Viviane Artigalas et Amel Gacquerre, la mission d’information sur  la crise du logement créée par la Commission des affaires économiques du Sénat a pour objectif d'identifier les causes des difficultés et de proposer des solutions opérationnelles comme des réformes structurelles.

 

La commission souhaite donc démêler l'écheveau des causes et des conséquences d'une crise du logement complexe et multifactorielle en raison notamment des difficultés de la promotion immobilières, du blocage du marché des ventes et du crédit, de la raréfaction de la location, de la chèreté du foncier, des réticences à construire et à construire du logement social en particulier.

 

L'intention est que ce travail soit la source de propositions concrètes et notamment d'amendements qui pourraient être introduits dans le projet de loi sur le logament...

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