Analyses et points de vue
09/06/2015
Le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré
Thématiques abordées :
"Démembrement de propriété"
Jurisprudence
28/05/2015
Assiette de l'ISF : la réserve d’usage et d’habitation ne peut s’analyser comme une clause de réversion d'usufruit
Thématiques abordées :
Doctrine
25/02/2015
Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
06/05/2014
ISF 2014 : le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré
Thématiques abordées :
Doctrine
03/04/2014
Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux
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Doctrine
20/11/2013
L'administration précise les modalités de taxation des transmissions de droits démembrés d'immeubles
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Doctrine
30/10/2013
Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit
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Doctrine
03/07/2013
Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/02/2013
Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme
Thématiques abordées :
Doctrine
24/01/2013
Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote
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Doctrine
12/01/2013
Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2012
Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales
Thématiques abordées :