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"Démembrement de propriété"

Doctrine 27/02/2020

La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 18/10/2019

Dégage un profit imposable la société qui devient plein propriétaire d’un bien par suite de la renonciation par l’usufruitier de l’usufruit viager sur ce bien

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/10/2019

Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnelles

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/09/2019

L'obligation de conseil et d’information à l'épreuve du démembrement du bien acquis en défiscalisation

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 05/09/2019

Démembrer est-ce abuser ?

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 17/07/2019

Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/05/2019

Acquisition en démembrement : pour qualifier la surévaluation du prix de l’usufruit d’acte anormal de gestion il faut de la méthode

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Doctrine 19/04/2019

Régime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliers

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur la fortune

Doctrine 04/04/2019

Démembrement de propriété et transfert du droit à déduction de la TVA : nouvelles précisions du Gouvernement

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

TVA

Jurisprudence 21/01/2019

Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 09/11/2018

Modalités de calcul d'une plus-value d'un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Plus-values immobilières

Jurisprudence 01/10/2018

L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu