Cette décision constitue une illustration des pièges des charges déduites par les entreprises.. L'affaire met en lumière l'ensemble des dispositions de l'article 39 du CGI relatives aux conditions de déductibilité des charges, ainsi que la théorie de l'acte anormal de gestion.
Pour mémoire, les charges ne sont déductibles du bénéfice imposable que si elles sont expos&ecute;es dans l'intérêt direct de l'entreprise, correspondent à une charge effective et sont appuyées de justificatifs. S'agissant plus spécifiquement des rémunérations, ...
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Publié le vendredi 30 mai 2025 par La rédaction
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