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"Donation"

Jurisprudence 07/10/2015

Récupération de l'aide sociale : donner, c'est donner ! Même en usufruit…

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 25/06/2015

L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 31/05/2015

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 15/05/2015

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Réglementaire 20/04/2015

Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 07/04/2015

Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 22/01/2015

Donation indirecte et prise en charge des frais de donation par le donateur et le conjoint survivant

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 12/12/2014

PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 13/11/2014

Les donations à des organismes d'intérêt général étrangers bientôt exonérées de droits

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 01/10/2014

Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 03/09/2014

Paiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 11/07/2014

Bruxelles assigne la France au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers

Thématiques abordées :

Droits de mutation