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"Donation"

Etudes, synthèses et rapports 05/01/2017

Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 09/12/2016

La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 06/10/2016

Les sages sont saisis d'une QPC relative au délai de rappel fiscal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 24/07/2016

Modalités de restitution des droits acquittés lors du retour des biens au donateur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/04/2016

Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/01/2016

Barème des droits de succession et de donation pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 07/10/2015

Récupération de l'aide sociale : donner, c'est donner ! Même en usufruit…

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 25/06/2015

L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 31/05/2015

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 15/05/2015

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Réglementaire 20/04/2015

Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 07/04/2015

Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués

Thématiques abordées :

Droits de mutation