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"Échange de titres"

Doctrine 04/06/2020

Bercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres

Thématiques abordées :

Échange de titres

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/09/2019

Compatibilité de la directive fusion avec le régime de report d'imposition de la plus-value d'échange de titres

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/03/2019

Echange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteur

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/06/2017

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Doctrine 19/04/2016

L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs

Thématiques abordées :

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Doctrine 12/06/2014

Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Doctrine 21/05/2012

Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur

Thématiques abordées :

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Doctrine 09/12/2002

Sursis d’imposition et fusion de sociétés dont les associés sont des membres de professions non commerciales

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values professionnelles