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"Échange de titres"

Doctrine 21/05/2012

Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur

Thématiques abordées :

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Doctrine 09/12/2002

Sursis d’imposition et fusion de sociétés dont les associés sont des membres de professions non commerciales

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values professionnelles