Accueil > Tags > Holding Animatrice

"Holding animatrice"

Analyses et points de vue 20/06/2017

Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle importante

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Doctrine 03/12/2016

Le gouvernement précise a minima les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d'une holding

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 30/10/2015

La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Loi 20/10/2014

«Ce n’est pas à l’administration fiscale de régler la question des Holdings animatrices»

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Loi 26/06/2014

Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Loi 23/06/2014

Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 10/06/2014

ISF : la difficile qualification de biens professionnels des titres de holding

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Doctrine 27/05/2014

Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/05/2014

Vers une définition doctrinale globale de la «Holding animatrice»

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation

Analyses et points de vue 31/01/2013

Pactes Dutreil et holdings : les méandres de l'activité d'animatrice

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 06/11/2011

Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 26/02/2011

Conditions d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels des parts d'une société holding animatrice de son groupe

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune