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"Holding animatrice"

Jurisprudence 10/03/2021

Holding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrète

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 10/02/2021

Dutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 27/11/2020

Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/10/2020

Holding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupe

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 06/12/2019

Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 11/10/2019

Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 15/07/2019

La qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaire

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 28/06/2019

Le caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animées

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Loi 18/12/2018

Les députés refusent d’inscrire dans la loi une définition de la «holding animatrice»

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 15/06/2018

Le Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Jurisprudence 09/03/2018

Pacte Dutreil : le critère de la prépondérance civile s’applique également aux Holdings animatrices

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 27/10/2017

Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil