Loi
06/10/2016
PLF2017 : rapport du gouvernement au Parlement relatif au prélèvement à la source
Thématiques abordées :
"Impôt sur le revenu"
Doctrine
03/10/2016
Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat
Thématiques abordées :
Loi
12/09/2016
Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un projet de loi dédié
Thématiques abordées :
Réglementaire
29/08/2016
Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir
Thématiques abordées :
Doctrine
04/08/2016
Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
03/08/2016
Impôt sur le revenu : second point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source
Thématiques abordées :
Doctrine
27/07/2016
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : la notion de cercle restreint de personnes
Thématiques abordées :
Doctrine
28/06/2016
L'allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants de harkis exonérée d'impôt sur le revenu
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
24/06/2016
Régimes matrimoniaux : la vie de 16 millions de couples internationaux bientôt simplifiée
Thématiques abordées :
Doctrine
09/05/2016
Pourquoi les non-résidents ne bénéficient pas du mécanisme de la décote ?
Thématiques abordées :
Loi
05/05/2016
Les députés adoptent en commission le divorce par consentement mutuel sans juge
Thématiques abordées :