Loi
18/11/2016
Les députés renforcent le régime des impatriés en matière d'impôt sur le revenu
Thématiques abordées :
"Impôt sur le revenu"
Etudes, synthèses et rapports
08/11/2016
Le prélèvement mensualisé et contemporain la solution alternative au prélèvement à la source
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
25/10/2016
Réforme de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale : les propositions de l'OFCE
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
19/10/2016
Prélèvement à la source : commentaire des principales réformes alternatives écartées par le gouvernement
Thématiques abordées :
Loi
18/10/2016
Le gouvernement propose une décharge fiscale au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission
Thématiques abordées :
Loi
06/10/2016
PLF2017 : rapport du gouvernement au Parlement relatif au prélèvement à la source
Thématiques abordées :
Doctrine
03/10/2016
Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat
Thématiques abordées :
Loi
12/09/2016
Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un projet de loi dédié
Thématiques abordées :
Réglementaire
29/08/2016
Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir
Thématiques abordées :
Doctrine
04/08/2016
Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
03/08/2016
Impôt sur le revenu : second point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source
Thématiques abordées :
Doctrine
27/07/2016
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : la notion de cercle restreint de personnes
Thématiques abordées :