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"Impôt sur le revenu"

Doctrine 03/08/2016

Impôt sur le revenu : second point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/07/2016

Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : la notion de cercle restreint de personnes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 28/06/2016

L'allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants de harkis exonérée d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 24/06/2016

Régimes matrimoniaux : la vie de 16 millions de couples internationaux bientôt simplifiée

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

19/05/2016

Les députés adoptent le divorce par consentement mutuel sans juge

Thématiques abordées :

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Economie

Doctrine 09/05/2016

Pourquoi les non-résidents ne bénéficient pas du mécanisme de la décote ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 05/05/2016

Les députés adoptent en commission le divorce par consentement mutuel sans juge

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Economie

Doctrine 23/04/2016

PERCO : alignement des quotas de jours transférables selon qu’ils proviennent d’un CET ou non

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/03/2016

Limite 2016 d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/03/2016

La mise en œuvre du prélèvement à la source

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

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Doctrine 01/03/2016

Impôt sur le revenu : Bercy commente l'aménagement du régime de la décote

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Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/02/2016

Fiscalité du rachat d'assurance-vie en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

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