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"Impôt sur le revenu"

Etudes, synthèses et rapports 25/11/2016

Le bilan du quinquennat : «Cinq années sans modération fiscale»

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur les sociétés

Loi 18/11/2016

Les députés renforcent le régime des impatriés en matière d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Etudes, synthèses et rapports 08/11/2016

Le prélèvement mensualisé et contemporain la solution alternative au prélèvement à la source

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 25/10/2016

Réforme de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale : les propositions de l'OFCE

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Analyses et points de vue 19/10/2016

Prélèvement à la source : commentaire des principales réformes alternatives écartées par le gouvernement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 18/10/2016

Le gouvernement propose une décharge fiscale au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 06/10/2016

PLF2017 : rapport du gouvernement au Parlement relatif au prélèvement à la source

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Doctrine 03/10/2016

Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 12/09/2016

Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un projet de loi dédié

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 29/08/2016

Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/08/2016

Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Doctrine 03/08/2016

Impôt sur le revenu : second point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu