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"Intégration fiscale"

Analyses et points de vue 08/03/2011

Calcul de la réserve spéciale de participation d'une filiale sortant du périmètre d'intégration

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 26/02/2011

Neutralité des opérations réalisées entre sociétés intégrées : des décisions attendues

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 15/02/2011

Créance de carry-back d'une filiale et imputation sur l'impôt du groupe

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 31/01/2011

Cession de titres d'une filiale intégrée par la société tête de groupe : quid des acomptes d'impôt sur les sociétés ?

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Loi 07/12/2010

PLF2011 et intégration fiscale : mise en place d'un dispositif anti-abus concernant la CVAE

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Suivi législatif

Loi 06/12/2010

PLFR2010 : Une société mère d’un groupe pourra acquitter la TVA due par ses filiales intégrées

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Suivi législatif

Doctrine 23/02/2010

Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 15/06/2009

Aménagement des obligations déclaratives dans le cadre du régime d'intégration fiscale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 20/05/2009

Intégration fiscale : passage d'une filiale d'un groupe cédant à un groupe cessionnaire

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/12/2008

De l'effet papillon sur le régime d'intégration fiscal français

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/11/2008

Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/06/2003

Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés