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"Intégration fiscale"

Doctrine 18/01/2013

Détermination du taux effectif d'imposition à la CVAE pour les sociétés intégrées fiscalement

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

CET

Doctrine 29/12/2012

Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/03/2012

Conditions de maintien d'une filiale dans le périmètre d'intégration fiscale en cas de cession de titres

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/03/2012

L'administration fiscale souscrit au principe de libre répartition de l'impôt entre sociétés intégrées

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/03/2012

L'administration précise le régime fiscal de groupe suite à l'arrêt « Papillon »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 09/01/2012

La filiale d'un groupe intégré est-elle redevable d’une CVAE calculée sur la base de son propre chiffre d’affaires ?

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/12/2011

Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Loi 05/12/2011

Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Suivi législatif

Jurisprudence 29/08/2011

Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/08/2011

TUP d’une société mère d’un groupe intégré au profit de l'établissement stable d’une société étrangère

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/06/2011

Absorption ou dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée : sort de la sous-filiale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/05/2011

Une sociétés créée pour la reprise d'entreprises en difficulté doit être exclue du périmètre d'intégration fiscale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés