Question :
Lorsqu’une société sort du groupe fiscal à la suite d’une fusion-absorption ou d’une confusion de patrimoine réalisée par une autre société appartenant au même groupe fiscal, la sous-filiale détenue par l’intermédiaire de la société absorbée peut-elle être maintenue dans le groupe fiscal ?
Le maintien de la sous-filiale dans le périmètre d’intégration est-il possible lorsqu’il s’ait du premier exercice d’intégration de la filiale absorbée ou confondue et de sa sous-filiale ?
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