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"Marchand de biens"

Jurisprudence 24/05/2017

Exonération d'ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 30/01/2017

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Doctrine 05/01/2017

Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Doctrine 25/11/2016

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Analyses et points de vue 22/09/2016

Régime marchands de biens et non-respect partiel de l’engagement de revendre : il n’est pas trop tard pour demander une restitution ou contrer un redressement !

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Doctrine 06/09/2016

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Analyses et points de vue 14/12/2015

Non-respect partiel de l'engagement de revendre : Bercy doit appliquer sa propre doctrine y compris aux opérations antérieures !

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 02/06/2015

SCI et marchands de biens : rôle des associés dans l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/04/2015

Plus-value : la vente de terrains par un marchand de biens ayant cessé son activité relève des BIC

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Doctrine 01/03/2011

Marchand de biens : cas ne constituant pas une opération de revente au sens de l'article 1115 du CGI

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Doctrine 02/04/2009

Engagement de revendre du marchand de biens et droit de préemption des locataires

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Doctrine 08/05/2006

Qualification de l'activité de marchands de biens

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels