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"Marchand de biens"

Jurisprudence 03/10/2025

Engagement de revendre du marchand de biens : la force majeure à l'épreuve de la diligence du contribuable

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 10/09/2025

SCI patrimoniale ou marchand de biens : le faisceau d’indices, juge de paix de l'intention spéculative

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/09/2025

Conséquences fiscales de la requalification d'opérations immobilières menées par une SCI en une activité de marchand de biens non déclarée

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/07/2025

Engagement de revendre : quand une vérification de comptabilité peut fonder un redressement des droits d'enregistrement

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 23/06/2025

Article 1115 du CGI : les limites de l'exception de force majeure dans l'engagement de revendre

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 11/06/2025

Régime fiscal des marchands de biens et force majeur : l'exigence d'une impossibilité absolue face aux aléas économiques

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 05/06/2025

Déchéance du régime de faveur article 1115 CGI : quand les difficultés financières ne constituent pas une force majeure

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 21/03/2025

Régime des SIIC : quand l'intention spéculative disqualifie l'accès au régime de faveur de l'article 208 C du CGI

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/02/2025

Déductibilité des provisions pour stocks immobiliers : la simple référence à la conjoncture générale ne suffit pas

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/01/2025

Le faisceau d'indices au service de la caractérisation de l'assujettissement à la TVA d'une société civile

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Jurisprudence 11/12/2024

Qualification de l'activité de marchand de biens : l'habitude s'apprécie sur la durée et non année par année

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/11/2024

TVA : pas de société créée de fait en l'absence de participation effective à la direction et au contrôle de l'entreprise commune

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA