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"Non résident"

Doctrine 08/04/2017

Maintien de la représentation fiscale à l'égard non-résidents ressortissants d’un Etat tiers à l'UE

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 26/01/2017

CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la CJUE dans l’affaire Jahin

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 25/11/2016

« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 26/09/2016

«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 01/08/2016

Taxation des non-résidents à l'impôt sur le revenu : Bercy commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 09/05/2016

Pourquoi les non-résidents ne bénéficient pas du mécanisme de la décote ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 26/04/2016

Fiscalité des non-résidents et délai de prescription de l'action en réclamation

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/04/2016

Non-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/04/2016

Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 05/04/2016

Jurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscales

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 07/03/2016

Fiscalité des non-résidents et droit communautaire : un point d’actualité

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 19/02/2016

Non-Résidents : Comment contester une décision de refus de remboursement de la CSG par l’Administration fiscale devant le Tribunal Administratif ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières