Communiqué du 15 mars 2017
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, une aide revêtant la forme de réductions de la taxe de l'«octroi de mer» en faveur des produits fabriqués localement dans les régions ultrapériphériques françaises.
L’octroi de mer constitue l’une des plus anciennes taxes du système fiscal français. Il tire son nom de la taxe d’« octroi » qui, à partir du XVIIe siècle, pouvait être mise en place par les municipalités sur les marchandises franchissant l’en marchandises franchissant l’enceinte de leur ville.
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