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"Rcm"

Doctrine 23/03/2017

Profits sur instruments financiers à terme : le teneur de compte établi dans un ETNC est imposé au taux de 50%

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 31/05/2016

Bercy commente les nouvelles conditions d'éligibilité au PEA-PME

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 14/04/2016

Procédure de restitution de l'excédent de retenue à la source prélevée sur les jetons de présence «ordinaires»

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 07/04/2016

Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 02/04/2015

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 24/05/2011

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 24/05/2011

Conditions de déduction des droits de garde de titres déductibles des revenus de capitaux mobiliers

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 10/02/2010

Prélèvement libératoire et retenue à la source

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 01/03/2004

Conditions de déductibilité des droits de garde en matière de revenus de capitaux mobiliers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Produits financiers

Doctrine 17/03/2003

Dispositif d'imputation fiscale des distributions

Thématiques abordées :

Produits financiers