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"Rcm"

Analyses et points de vue 15/09/2017

Des voix s'élèvent contre la soumission des PEL à la «flat tax» de 30%

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 23/08/2017

Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 10/07/2017

Assiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 24/05/2017

De la constitutionnalité de la majoration de 25% des revenus ou bénéfices visés à l'article 123 bis du CGI

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 23/03/2017

Profits sur instruments financiers à terme : le teneur de compte établi dans un ETNC est imposé au taux de 50%

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 31/05/2016

Bercy commente les nouvelles conditions d'éligibilité au PEA-PME

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 14/04/2016

Procédure de restitution de l'excédent de retenue à la source prélevée sur les jetons de présence «ordinaires»

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 07/04/2016

Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 02/04/2015

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 24/05/2011

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/02/2010

Prélèvement libératoire et retenue à la source

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 01/03/2004

Conditions de déductibilité des droits de garde en matière de revenus de capitaux mobiliers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Produits financiers