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"Réduction d'impôt"

Doctrine 14/06/2023

Bercy commente la refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI)

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/06/2023

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Chiffres utiles

Doctrine 08/06/2023

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 29/05/2023

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/05/2023

Mécénat : Bercy commente la prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/03/2023

Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 12/03/2023

Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu'à fin 2023

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 09/03/2023

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 31/01/2023

Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT...

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Actifs Numériques

Loi 26/01/2023

Proposition de loi visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 13/12/2022

Le Sénat demande une mise en oeuvre effective de la procédure de suspension de la réduction fiscale pour les dons aux associations commettant des infractions

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu