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"Soulte"

Jurisprudence 20/05/2016

Echange de titre avec soulte et plus-value en sursis : attention au seuil de 10%

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 08/07/2013

Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 28/02/2013

Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 28/10/2008

Partage et licitations intervenant dans le cadre familial

Thématiques abordées :

Droits de mutation