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"Taux réduit de tva"

Doctrine 03/05/2018

Extension du taux réduit de TVA pour la location de matériel adapté aux personnes en situation de handicap physique

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 27/02/2018

Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 19/01/2018

Plan d'action TVA : les propositions de Bruxelles relatives aux taux de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Loi 12/10/2017

Aménagement du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 26/03/2017

Musées privés : un sénateur propose d'appliquer le taux de TVA à 2,10% sur les droits d'entrée

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 07/03/2017

Pour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directive

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Politique communautaire et internationnale 02/12/2016

Bruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne

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Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 28/11/2016

TVA à taux réduit sur les travaux : l'efficacité de cette dépense fiscale reste à démontrer

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TVA

Loi 14/10/2016

Taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété : vers un périmètre à 500 mètres

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Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 09/09/2016

L'exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques fournis par voie électronique et le principe de neutralité fiscale

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Culture et média

Doctrine 12/07/2016

Pas de TVA à taux réduit pour les lunettes de vue et les lentilles de contact

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TVA

Doctrine 06/07/2016

Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité

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TVA