Loi
12/10/2017
Aménagement du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires
Thématiques abordées :
"Taux réduit de tva"
Loi
26/03/2017
Musées privés : un sénateur propose d'appliquer le taux de TVA à 2,10% sur les droits d'entrée
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/03/2017
Pour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directive
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
02/12/2016
Bruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
28/11/2016
TVA à taux réduit sur les travaux : l'efficacité de cette dépense fiscale reste à démontrer
Thématiques abordées :
Loi
14/10/2016
Taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété : vers un périmètre à 500 mètres
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/09/2016
L'exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques fournis par voie électronique et le principe de neutralité fiscale
Thématiques abordées :
Doctrine
12/07/2016
Pas de TVA à taux réduit pour les lunettes de vue et les lentilles de contact
Thématiques abordées :
Doctrine
06/07/2016
Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité
Thématiques abordées :
Doctrine
03/06/2016
Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %
Thématiques abordées :
Doctrine
10/05/2016
Travaux immobiliers : taux de TVA applicable aux prestations de recherche de fuite
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
08/04/2016
Livres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVA
Thématiques abordées :