Le sénateur Gérard César a déposé une proposition de loi visant à appliquer au bénéfice des musées gérés par une personne morale de droit privé le taux super réduit de TVA (2,10 %) et un abattement significatif de CFE pouvant aller jusqu’à 100 % sur délibération des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre prise dans les conditions prévues à l’article 1639 du CGI.
Cette mesure serait selon le parlmentaire de nature à encourager l’activité muséographique en France. ...
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