Loi
27/11/2012
Le Sénat institue une taxation progressive sur l'aspartame et l'huile de palme
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"Taxes diverses"
Doctrine
10/10/2012
La contribution exceptionnelle de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers
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Analyses et points de vue
19/09/2012
Nouvelle majoration des taux d'imposition de la taxe sur les logements vacants
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Doctrine
03/05/2012
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21/03/2012
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Doctrine
06/04/2010
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30/03/2010
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20/03/2010
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26/05/2009
Taxe carbone : La commission des finances du Sénat se penche sur l’expérience danoise
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Doctrine
18/09/2006
Régime de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
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